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Hors média
Préparer, sous forme de rapport, "l'écriture des dispositions" transposant dans le code de la propriété intellectuelle la directive européenne 2012/28/UE du 25/10/2012 portant sur "certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines"*, tel est l'objet d'une mission confiée à Olivier Japiot par Pierre-François Racine, président du CSPLA...
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