Entrepreneurs de spectacles : un projet de loi ratifiant la simplification du régime de déclaration

News Tank Culture - Paris - Actualité n°155843 - Publié le
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Le ministre de la Culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-700 du 03/07/2019, relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, lors du conseil des ministres le 11/09/2019. Cette ordonnance met en place un régime simplifié de déclaration préalable d’activité pour les entrepreneurs de spectacles vivants se substituant au...

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