Convention collective nationale des entreprises d’architecture : avis d’extension de deux avenants

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants du 13/12/2018 à l’accord du 24/07/2003 et du 24/01/2019, relatifs à la prévoyance et à l’élargissement du champ conventionnel pour accompagner la transition numérique, indique un avis du ministère du Travail, publié au JO le 11/09/2019.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours. Les communications sont à adresser au ministère du Travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Les organisations professionnelles…