Archéologie préventive : habilitation des services des Ardennes et de la Ville de Besançon (Doubs)

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°155758 - Publié le - Mis à jour le 03/03/2022 à 11:01
©  DR - Centre archéologique de Valenciennes
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• Le service départemental d’archéologie des Ardennes, 
• et le service commun d'archéologie de la ville de Besançon (Doubs),
sont habilités pour la réalisation des diagnostics prescrits dans leur ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine, par arrêtés de la ministre de l’Enseignement supérieur...

©  DR - Centre archéologique de Valenciennes
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