Archéologie préventive : habilitation des services des Ardennes et de la Ville de Besançon (Doubs)
• Le service départemental d’archéologie des Ardennes,
• et le service commun d'archéologie de la ville de Besançon (Doubs),
sont habilités pour la réalisation des diagnostics prescrits dans leur ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine, par arrêtés de la ministre de l’Enseignement supérieur...

