Accessibilité : mise en place d’Agendas d’accessibilité programmée confirmée par J.-M. Ayrault

News Tank Culture - Paris - Actualité n°15569 - Publié le

Mise en place d’Ad’AP (Agendas d’accessibilité programmée) permettant aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 01/01/2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité, et évolution de certaines normes relatives à l’accessibilité pour tenir davantage compte de la qualité d’usage et permettre de simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions réglementaires, ainsi que de les compléter pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap, telles sont les mesures en faveur de l’accessibilité annoncées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11/02/2005 pour…


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