Ministère de la Culture : transferts de propriété de biens à la ville de Vannes et au Pays de Bitche

Deux arrêtés portant transfert de propriété de biens à des collectivités territoriales en date du 20/08/2019 sont publiés au Journal officiel le 07/09/2019. Sont concernés :
• la Ville de Vannes et le Musée d’histoire et d’archéologie (Morbihan),
• la Communauté de communes du Pays de Bitche et le musée du Verre et du Cristal de Meisenthal (Moselle).

Ces transferts de propriété sont réalisés en application des dispositions de l’article L. 451-10 du code du patrimoine. Les listes non publiées des biens transférés sont consultables auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture (Paris 1^er).

Transferts de propriété portés par le MC Ministère de la Culture

• La propriété de biens des collections de la « Société Polymathique du…