États-Unis : plainte des majors contre RCN pour passivité dans la lutte contre la piraterie

News Tank Culture - Paris - Actualité n°154923 - Publié le
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Déposer plainte contre le fournisseur d’accès à Internet RCN pour violation de droits de propriété intellectuelle, estimant que celui-ci n’a pas été suffisamment actif pour endiguer la circulation illégale de musique enregistrée sur son réseau, telle est l’initiative prise par les maisons de disques Universal, Warner et Sony devant le tribunal fédéral de première instance du New Jersey (États-Unis), le 27/08/2019.

« Depuis des années, RCN et sa société-sœur, Patriot, sont au courant d’actes spécifiques de contrefaçon sur le réseau de RCN. Les défendeurs ont reçu plus de cinq millions d’avis indiquant que les clients de RCN utilisaient ses services Internet pour commettre des violations d’œuvres protégées, y compris des dizaines de milliers de violations flagrantes par des contrefacteurs…

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