Directive « droit d’auteur » : lancement d’un dialogue sur l’application de l’article 17

Lancer un « appel à manifestation d’intérêt » pour participer au dialogue des parties prenantes sur l’application de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, relatif à « l’utilisation de contenus protégés par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne », telle est l’initiative annoncée par la Commission européenne le 28/08/2019.

L’objectif de ce dialogue est « d’entendre les points de vue des parties intéressées et de discuter des solutions pratiques possibles pour l’application de l’article 17, notamment les mesures à prendre par les fournisseurs de services de partage de contenu en ligne en ce qui concerne les contenus non autorisés (…). Les résultats des discussions alimenteront la préparation des orientations de la…