CNM : PPL inscrite à la session extraordinaire du Parlement; réunion de la CMP prévue pour la rentrée

La poursuite de l’examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique figure à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement fixée au 10/09/2019, indique un décret présidentiel daté du 21/08/2019, paru au JO le 22/08/2019. Cette PPL a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale le 06/05/2019 et au Sénat le 10/07/2019. Une commission mixte paritaire, chargée de « proposer un texte sur les dispositions restant en discussion », « devrait se réunir dans les jours qui suivent la rentrée parlementaire », indique à News Tank l’Assemblée nationale.

Cette CMP est notamment composée de Pascal Bois (député LREM - Oise), rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, et Jean-Raymond Hugonet (sénateur apparenté LR - Essonne)…