Retransmission d’une œuvre par câble : les agréments de la Sacem, de la SACD et de l’Angoa renouvelés

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°154263 - Publié le - Mis à jour le 07/08/2024 à 09:55
©  D.R.
©  D.R.

Les agréments délivrés respectivement à la Sacem, à la SACD et à l’Angoa en vue de « la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d’une œuvre télédiffusée à partir d’un État membre de l’Union européenne », sont renouvelés pour une durée de cinq ans, indiquent trois arrêtés du ministre de la Culture datés du 02/07, du 22/07 et du 13/08/2019, tous publiés au JO le 20/08/2019.

L’Angoa est "l’OGC Organisme de gestion collective des producteurs français, en charge de la défense et de la représentation des intérêts de ses membres producteurs et ayants-droit dans le domaine de la retransmission intégrale et simultanée de certains programmes de télévision par des organismes tiers (opérateurs…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants