États-Unis : clôture d’une consultation sur les décrets régulant l’Ascap et BMI
Évaluer la pertinence de continuer a réguler les sociétés d'auteurs américaines Ascap et BMI, tel est l'objectif du processus lancé par le Département de la Justice des États-Unis, lequel a organisé une consultation publique sur cette question, qui s'est clôturée le 09/08/2019. Les deux sociétés font chacune l'objet, depuis 1941, d'un "consent...

