MC : la régie d’avances et de recettes auprès de la direction des Archives de France supprimée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°154009 - Publié le
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La régie de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France est abrogée, indique un arrêté du ministre de la Culture daté du 01/07/2019 et publié au Journal officiel le 10/08/2019. Cette régie de recettes et d'avances avait été instituée par arrêté le 02/05/1994.

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