MC : la régie d’avances et de recettes auprès de la direction des Archives de France supprimée
La régie de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France est abrogée, indique un arrêté du ministre de la Culture daté du 01/07/2019 et publié au Journal officiel le 10/08/2019. Cette régie de recettes et d'avances avait été instituée par arrêté le 02/05/1994.

