Copie privée : le rapport de Françoise Castex adopté par le Parlement européen

Le rapport sur « les redevances pour copie privée » de la députée européenne Françoise Castex (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) est adopté par le Parlement européen à 252 voix pour, 122 contre et 19 abstentions, en séance plénière le 27/02/2014. « La culture est l’avenir de l’Europe. Le Parlement européen dit “oui” à la copie privée », commente l’élue française, à l’issue du vote, sur son compte Twitter.

« C’est à la Commission européenne de prendre acte de la position du Parlement européen sur la copie privée. Pour nous, il est fondamental de contrebalancer le rapport d’António Vitorino et de souligner que la copie privée n’est pas obsolète, mais qu’elle constitue un système pragmatique et vertueux qui, à condition d’être modernisé, a toute sa place dans l’Union…