Copie privée : le rapport de Françoise Castex adopté par le Parlement européen
Le rapport sur "les redevances pour copie privée" de la députée européenne Françoise Castex (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) est adopté par le Parlement européen à 252 voix pour, 122 contre et 19 abstentions, en séance plénière le 27/02/2014. "La culture est l'avenir de l'Europe. Le Parlement européen dit “oui” à la copie...

