CCN des entreprises d’architecture : l’avenant relatif au taux d’appel prévoyance étendu
Les dispositions de l'avenant du 13/09/2018 relatif au taux d'appel prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27/02/2003, par arrêté de la ministre du Travail en date du 26/07/2019 et publié au JO...

