Commission nationale des EPV : le secrétariat assuré par l’Institut national des métiers d’art

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°153521 - Publié le

Dévoluer à l'Institut national des métiers d'art le secrétariat de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant et l'instruction des demandes d’attribution du label "entreprise du patrimoine vivant", tel est l'objet de l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances en date du 01/07/2019 publié au JO le 01/08/2019, et...


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