Établissements publics du MC : liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un logement
La liste des fonctions des établissements publics du ministère de la Culture pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, est fixée par arrêté conjoint des ministres de la Culture et de l'Action et des Comptes publics en date du...

