Promulgation de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
La loi n° 2019-803 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 29/07/2019 et publiée au Journal officiel le 30/07/2019. Le texte avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée...

