Promulgation de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La loi n° 2019-803 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 29/07/2019 et publiée au Journal officiel le 30/07/2019. Le texte avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale, par 91 voix pour, 8 voix contre et 33 abstentions, le 16/07/2019. 

Le texte détaille les modalités de la souscription nationale, ouverte à compter du 16/04/2019 et dont la clôture sera prononcée par décret ; crée un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, pour assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et…