Lois Création et Patrimoines : pas au programme de la prochaine session ordinaire du Parlement
Les lois Création et Patrimoines ne figurent pas au programme de la prochaine session ordinaire du Parlement, qui débutera le 08/04/2014 pour 11 semaines de travaux, indique le Conseil des ministres le 26/02/2014. Le projet de loi relatif à la décentralisation sera, lui, étudié lors de cette session. "Nous le savions déjà, mais c'est la...

