Institut français de Croatie : modification des régies de recettes et d’avances

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°152735 - Publié le
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Modifier l’arrêté du 20/03/2003 portant institution des régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Croatie, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 15/07/2019 publié au JO le 19/07/2019. Le montant maximum de l’encaisse du régisseur est fixé à 500 € (contre 2 000 ...

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