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ICC : création d’un fonds d’investissement géré par Bpifrance Investissement

News Tank Culture - Paris - Actualité n°152290 - Publié le 15/07/2019 à 16:30
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©  D.R.
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Créer un « fonds d’investissement pour optimiser la gestion des investissements réalisés à destination des PME Petites et moyennes entreprises du secteur des ICC Industries culturelles et créatives  », tel est l’un des objets d’un avenant à la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, relative à la gestion des fonds du programme d’investissements d’avenir et du plan « France très haut débit », daté du 10/07/2019 et publié au JO Journal officiel le 15/07/2019.

Ce « Fonds ICC », un FPCI Fonds professionnel de capital investissement , est « géré par Bpifrance Investissement conformément aux dispositions du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF Autorité des marchés financiers . La souscription de fonds fait l’objet d’une décision du Premier ministre, sur proposition du comité d’engagement investisseur avisé ».

Un comité de pilotage consultatif, composé d’un représentant des ministres chargés du numérique, de la culture, de l'économie et des finances, du secrétariat général pour l’investissement, de la Caisse des dépôts, et de l’Ifcic Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles , est constitué. Ses pouvoirs et les modalités de son fonctionnement « sont précisés par le règlement du fonds ». Ce comité de pilotage « rend un avis en amont notamment des décisions d’investissement et de désinvestissement ».

Le suivi des investissements est de la responsabilité de Bpifrance Investissement. « À ce titre, Bpifrance Investissement s’assure du suivi des indicateurs de performance par le bénéficiaire et en rend compte à la Caisse des dépôts pour que celle-ci puisse satisfaire à ses obligations d’information au titre de la convention », est-il indiqué.


Chef du Gouvernement - Hôtel de Matignon

• Chef du Gouvernement sous la Ve République française

• Première ministre : Élisabeth Borne depuis le 17/05/2022
Conseiller culture, communication et régulation numérique : Antoine Mory

Contact
• Tél. : 01 42 75 50 78


Catégorie : Etat


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57 Rue de Varenne
75007 Paris France


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Fiche n° 2147, créée le 08/06/2014 à 12:44 - MàJ le 10/06/2022 à 08:55

Ministère de la Culture

• Création : 1959
• Missions :
- rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France,
- conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel,
- favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques,
- définir, coordonner et évaluer la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.
• Crédits de la mission Culture :
Projet de loi de finances 2023 :
3 513 M€
Loi de finances initiale 2022 : 3 271 M€
Loi de finances initiale 2021 : 3 015 M€
Loi de finances initiale 2020 : 2 877 M€
Loi de finances initiale 2019 : 2 930 M€
Loi de finances initiale 2018 : 2 937 M€
Loi de finances initiale 2017 : 2 901 M€
Loi de finances initiale 2016 : 2 739 M€
Loi de finances initiale 2015 : 2 595 M€
Loi de finances initiale 2014 : 2 579 M€
Loi de finances initiale 2013 : 2 627 M€
• Ministre de la Culture : Rima Abdul Malak, depuis le 20/05/2022
• Christopher Miles, directeur général de la création artistique
Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l’architecture
Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France
Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
• Secrétariat général : Luc Allaire
• Tél. : 01 40 15 83 31 (service presse)


Catégorie : Etat
Entité(s) affiliée(s) : Département des Etudes, de la Prospective, des Statistiques et de la Documentation (DEPSD)


Adresse du siège

3 rue de Valois
75001 Paris France


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Fiche n° 58, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 05/10/2022 à 15:50

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