EuropaCity : la ZAC du Triangle de Gonesse validée par la cour administrative d’appel de Versailles
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) annule, par un arrêt du 11/07/2019, le jugement du 06/03/2018 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) qui annulait, "pour manquements aux obligations environnementales", l’arrêté du 21/09/2016 du préfet du Val-d’Oise autorisant la création de la zone d’aménagement...

