EuropaCity : la ZAC du Triangle de Gonesse validée par la cour administrative d’appel de Versailles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°152199 - Publié le
©  EuropaCity - Alliages & Territoires
©  EuropaCity - Alliages & Territoires

La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) annule, par un arrêt du 11/07/2019, le jugement du 06/03/2018 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) qui annulait, "pour manquements aux obligations environnementales", l’arrêté du 21/09/2016 du préfet du Val-d’Oise autorisant la création de la zone d’aménagement...

©  EuropaCity - Alliages & Territoires
©  EuropaCity - Alliages & Territoires

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants