Conservateurs des antiquités et objets d’art : fixation du montant de l’indemnité spéciale

Fixer le montant de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d’art, tel est l’objet d’un arrêté pris le 02/07/2019 par le ministre de l’Action et des Comptes publics, le ministre de la Culture et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, publié au JO le 12/07/2019. L’arrêté fixe un montant moyen et un montant maximum.

L’arrêté du 24/10/2001 fixant le taux de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d’art est abrogé.

Montant de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d’art