Notre-Dame : adoption du projet de loi par le Sénat, en nouvelle lecture, avec modifications
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, après modifications, le projet de loi sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, le 10/07/2019. Le texte doit retourner à l’Assemblée nationale qui adoptera la version définitive du projet de loi.
Dans l'article 8, les sénateurs ont précisé que la maîtrise d'œuvre des travaux serait...

