Notre-Dame : adoption du projet de loi par le Sénat, en nouvelle lecture, avec modifications

News Tank Culture - Paris - Actualité n°151983 - Publié le

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, après modifications, le projet de loi sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, le 10/07/2019. Le texte doit retourner à l’Assemblée nationale qui adoptera la version définitive du projet de loi.

Dans l'article 8, les sénateurs ont précisé que la maîtrise d'œuvre des travaux serait...


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