CNM : adoption de la proposition de loi en séance au Sénat, six amendements votés
La proposition de loi relative à la création du CNM est adoptée à l'unanimité par le Sénat, en séance, dans la nuit du 09 au 10/07/2019. Six amendements ont été votés, sur un total de 38 amendement déposés.
Les amendements adoptés précisent que le CNM :
• soutient "l’écriture, la composition, l’interprétation" (et reconnait par ces termes "le...

