États-Unis : la NMPA, la NSAI et la SONA désignés opérateurs du Mechanical Licensing Collective

Attribuer à la coalition constituée par la NMPA, la NSAI et la SONA, la qualité d’opérateur pour le MLC, nouvelle entité destinée à administrer les droits de reproduction mécanique pour l’utilisation d’œuvres musicales par les services de musique en ligne aux États-Unis, telle est la décision du Copyright Office américain le 07/07/2019. La consultation, lancée le 21/12/2018, s’inscrivait dans le cadre de la mise en place de la loi dite « Music Modernization Act », promulguée par le Président Donald Trump le 11/10/2018, qui instaure, entre autres, un régime de licence légale pour les droits mécaniques, et la création du MLC.

« Maintenant que le MLC a été désigné, il va officiellement commencer ses activités. Ces débuts vont passer par la négociation d’un budget avec les services de…