Entrepreneurs de spectacles : simplification du régime de déclaration, plateforme en ligne en 2020

Mettre en place un régime simplifié de déclaration préalable d’activité pour les entrepreneurs de spectacles vivants se substituant au système d’autorisation administrative en vigueur, tel est l’objet d’une ordonnance présentée par Franck Riester, ministre de la Culture, en Conseil des ministres le 03/07/2019. Les contrôles a priori sont remplacés par des contrôles a posteriori qui « permettent de vérifier à tout moment le respect des règles de sécurité, du droit du travail et de la sécurité sociale, ou du droit de propriété intellectuelle ». Les sanctions pénales, « très rarement appliquées jusqu’alors », sont remplacées par des sanctions administratives, « avec une gradation adaptée allant de l’amende à la fermeture administrative de l’établissement ».

Le nouveau système déclaratif…