Entrepreneurs de spectacles : simplification du régime de déclaration, plateforme en ligne en 2020

News Tank Culture - Paris - Actualité n°151324 - Publié le - Mis à jour le 04/07/2019 à 09:28
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Mettre en place un régime simplifié de déclaration préalable d’activité pour les entrepreneurs de spectacles vivants se substituant au système d’autorisation administrative en vigueur, tel est l'objet d'une ordonnance présentée par Franck Riester, ministre de la Culture, en Conseil des ministres le 03/07/2019. Les contrôles a priori sont...

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