Conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires : la société Locarchives agréée

La société Locarchives est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d’archivage électronique D-Lab hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers, Pantin (Seine-Saint-Denis) et Sainghin-en-Mélantois (Nord), par arrêté du ministre de la Culture en date du 03/06/2019, publié au Journal officiel le 02/07/2019.

L’agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication. « En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la Culture », précise l’arrêté.