CNM : adoption du texte en commission au Sénat, 17 amendements votés
Le texte sur la proposition de loi relative à la création du CNM est adopté par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat le 26/06/2019. 17 des 35 amendements déposés ont été votés, dont 12 présentés par le sénateur Jean-Raymond Hugonet (apparenté LR - Essonne), rapporteur de la proposition de loi. L'examen en...

