Intégrer les œuvres d’art à l’ISF ?

Intégrer les œuvres d’art d’une valeur supérieure ou égale à 50 000 euros à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), c’est l’objet de l’amendement proposé par Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, dans le cadre du PLF (Projet de loi de finances) 2013. L’amendement n° I-78 a été adopté le 10/10/2012 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Appelés à se ranger à l’avis gouvernemental défavorable, les députés socialistes ne votent pas l’amendement qui est rejeté par l’Assemblée nationale le 19/10/2012 avec 56 voix contre et 26 voix pour.

L’amendement n° I-78 adopté le 10/10 2012 par la commission des Finances

• Seules les œuvres d’art d’une valeur supérieure ou égale à 50 000 euros seront soumises à l’ISF.
  • La proposition originale de…