Hadopi : 1,2 million de 1^res recommandations envoyées en 2018, 1 045 dossiers transmis au procureur

• 1 198 183 premières recommandations envoyées,
• 147 916 secondes recommandations adressées,
• 3 000 constats de négligence caractérisée,
• 1 045 dossiers transmis au procureur de la République,
• 594 décisions de justice portées à la connaissance de la Hadopi, dont 83 condamnations,
tel est le bilan de la Hadopi en matière de réponse graduée entre le 01/01 et le 31/12/2018, relate le rapport d’activité annuel de la Haute autorité publié le 13/06/2019.

« La procédure de réponse graduée a été déployée de manière optimale : l’Autorité a ainsi traité quotidiennement 50 à 70 000 constats de mise à disposition illégale sur des réseaux pair à pair d’œuvres protégées par un droit d’auteur. Cette procédure a pris son plein effet pédagogique : lors des trois phases d’avertissement adressés aux…