MC : les modalités de participation de parlementaires dans certains organismes modifiées par décret
Modifier les dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la Culture, tel est l'objet du décret n° 2019-579 du Premier ministre en date du 11/06/2019 publié au Journal officiel le 13/06/2019. Ce décret met en œuvre la loi n° 2018-699 du 03/08/2018 visant à garantir la...

