MC : les modalités de participation de parlementaires dans certains organismes modifiées par décret

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°149587 - Publié le
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Modifier les dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la Culture, tel est l'objet du décret n° 2019-579 du Premier ministre en date du 11/06/2019 publié au Journal officiel le 13/06/2019. Ce décret met en œuvre la loi n° 2018-699 du 03/08/2018 visant à garantir la...

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