Conservation d’archives publiques : Pro Archives Systèmes agréé ; renouvellement de la SAM

La société Pro Archives Systèmes à Chevrolière (Loire-Atlantique) est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de la cellule n° 2 de son site de Lavau (Aube), par arrêté du ministre de la Culture en date du 04/06/2019 publié au Journal officiel le 13/06/2019. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au JO.

Par ailleurs, l’agrément de la Société d’archivage moderne (Besançon, Doubs) pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de la cellule 2 de son entrepôt d’Ostwald (Bas-Rhin), est renouvelé par un autre arrêté du ministre de la culture en date du 03/06/2019 publié au JO le 13/06/2019. Ce renouvellement est délivré pour une durée de…