Pass Culture : modifications relatives aux conditions de remboursement et aux offres éligibles

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°149055 - Publié le
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Des modifications sont apportées à l'arrêté du 05/02/2019 relatif aux conditions d'utilisation du Pass Culture et aux modalités d'inscription d'offres sur la plateforme "Pass Culture Pro", via un arrêté en date du 31/05/2019 publié au Journal officiel le 06/06/2019. Les modifications concernent les conditions fixées pour déposer des offres...

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