Projet de loi sur Notre-Dame : pas de texte commun à l’issue de la commission mixte paritaire

News Tank Culture - Paris - Actualité n°148918 - Publié le
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La commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer un texte en commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, lors de sa réunion à l'Assemblée nationale le 04/06/2019. L'article 9 qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles...

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