Projet de loi sur Notre-Dame : pas de texte commun à l’issue de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer un texte en commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, lors de sa réunion à l'Assemblée nationale le 04/06/2019. L'article 9 qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles...

