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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) annule, par décision du 17/05/2019, la délibération du conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt (Haut-de-Seine) du 04/07/2013 relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune sur l’île Seguin.
Les juges notent que :
• étant donn...
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