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Edmond Honorat, conseiller d'État, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine, par décret en date du 14/02/2014 paru au Journal officiel le 16/02/2014. Edmond Honorat est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État depuis juin 2012.
La Commission...
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