Gestion de fonctionnaires du MC : pouvoirs délégués à certains établissements publics par décret

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°148622 - Publié le - Mis à jour le 21/11/2022 à 08:59

Porter délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la Culture à certains établissements publics, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 29/05/2019 publié au JO le 30/05/2019. Le décret concerne les décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant du MC. Le texte encadre les conditions et les limites des délégations de pouvoir en matière de gestion que peut consentir le ministre de la Culture aux : 
• président de l’Établissement public du musée du Louvre,
• président du Centre des monuments nationaux,
• président de Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie
• et au président de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de…


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