Gestion de fonctionnaires du MC : pouvoirs délégués à certains établissements publics par décret
Porter délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la Culture à certains établissements publics, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 29/05/2019 publié au JO le 30/05/2019. Le décret concerne les décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires, titulaires et...

