Restauration de Notre-Dame : modifications et adoption du projet de loi par le Sénat
• Confirmer la suppression (votée par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat) de l’article 9 habilitant le Gouvernement à déroger à certaines règles par ordonnance dans les domaines de l'urbanisme, l'environnement, la construction, la préservation du patrimoine et la commande publique ;
• Affirmer que la...

