MC : modifications de délégations de signature au secrétariat général
Une décision en date du 23/05/2019, publiée au Journal officiel le 26/05/2019, modifie la décision du 29/06/2017 portant délégation de signature au secrétariat général du ministère de la Culture.
Le texte donne délégation, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets...

