Notre-Dame : suppression de l’article 9 sur les dérogations aux règles de restauration par le Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°147939 - Publié le

La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat a supprimé l'article 9 permettant « les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance » dans sa version du projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris adoptée le 22/05/2019.

La commission est « convaincue...


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