Notre-Dame : suppression de l’article 9 sur les dérogations aux règles de restauration par le Sénat
La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat a supprimé l'article 9 permettant « les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance » dans sa version du projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris adoptée le 22/05/2019.
La commission est « convaincue...

