Notre-Dame : suppression de l’article 9 sur les dérogations aux règles de restauration par le Sénat

La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a supprimé l’article 9 permettant « les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance » dans sa version du projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris adoptée le 22/05/2019.

La commission est « convaincue qu’autoriser des dérogations aux règles en vigueur pour faciliter la restauration de Notre-Dame de Paris est inutile et se révélerait dangereux, à la fois pour l’exemplarité de ce chantier et la crédibilité de notre législation ». « Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers…