Notre-Dame : réunion de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture le 04/07/2019
• La réunion de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture au sujet du diagnostic des travaux de Notre-Dame se tiendra le 04/07/2019 « si le diagnostic est prêt à cette date-là »,
• L'article 612-1 du code du patrimoine, concernant la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial, sera...

