Téléchargement illégal : 34 réglementations différentes dans les pays de l’OCDE

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1474 - Publié le

Les 34 pays membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) disposent d'une législation différente concernant le téléchargement illégal. Si certains ont ratifié ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), d'autres continuent de s'appuyer sur le droit d'auteur pour traiter les cas de piratages. NTC a dressé un état...


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