Agence nationale pour la rénovation urbaine : décret réorganisant la gouvernance

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°147135 - Publié le
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• Adapter la composition du conseil d’administration de l’ANRU qui passe de 36 à 18 membres, 
• Préciser les missions du commissaire du Gouvernement qui peut « demander l’inscription de toute question à l’ordre du jour d’une réunion du CA », « provoquer une réunion extraordinaire », ou encore « s’opposer à une délibération et en solliciter une nouvelle », 
• Instituer un comité d’audit auprès du CA dont les membres sont nommés par ce dernier, 
telles sont les principales dispositions d’un décret du Premier ministre en date du 13/05/2019, établi sur le rapport de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et publié au JO le 14/05/2019.

Le texte, qui entre en vigueur le 15/05/2019, fait suite à la loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant…

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