Copie privée : l’ARP réfléchit à une contractualisation des 25 % de l’action culturelle

News Tank Culture - Paris - Actualité n°1469 - Publié le

« Les SPRD (sociétés de gestion et de répartition de droits) pourraient contractuellement établir avec leurs adhérents que ceux-ci consentent à rétrocéder 25 % de la compensation intégralement due au profit d’actions culturelles », imagine l’ARP (Association des réalisateurs-producteurs) au sujet des sommes provenant de la copie privée, dans...


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