Artistes-auteurs : décret instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat

Mettre en place un mécanisme d’aides permettant de « soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs », tel est l’objet d’un décret daté du 07/05/2019, publié au Journal officiel le 10/05/2019. Ce décret définit les modalités de mise en œuvre des aides pour 2019 et à compter de 2020, notamment leur champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion des dispositifs.

Au titre de l’année 2019, cette aide équivaut à 0,95 % de l’assiette servant de base au calcul des cotisations sur les revenus artistiques perçus en 2018 pour les personnes dont l’activité les rattachait en 2018 à la MdA, ainsi que celles dont l’activité les rattachait à l’Agessa et qui étaient affiliées à cette dernière au 31/12/2018. Cette aide est versée automatiquement en…