Copie privée : 13 organisations d’auteurs et d’artistes satisfaites du vote du rapport Castex

« Le rapport de Françoise Castex identifie correctement à quel endroit le système actuel de la copie privée doit évoluer pour répondre aux attentes du consommateur d’aujourd’hui et aux exigences du marché unique (amélioration de réglage de prélèvement et systèmes de déclaration transfrontaliers) », déclarent 13 organisations européennes d’auteurs et d’artistes-interprètes, qui « félicitent » la commission des Affaires juridiques du Parlement européen pour son adoption (à 15 voix pour, 5 contre et 3 absentions) du rapport sur la copie privée le 11/02/2014.

« En guise de réponse au rapport d’António Vitorino, remis l’an dernier, la commission des Affaires juridiques contre un certain nombre de suggestions formulées par le “médiateur” de la Commission européenne. Elle jette aussi une ombre…