Secrétariat général du ministère de la Culture : modification de délégation de signature

Modifier la décision du 29/06/2017 portant délégation de signature au secrétariat général du ministère de la Culture, tel est l’objet d’une décision du ministère de la Culture en date du 30/04/2019, publiée au JO le 04/05/2019.

Ces modifications de l’article 1 de la décision du 29/06/2017 concernent la délégation de signature, à l’effet de signer, au nom du ministre de la Culture :
• tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse ;

• tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe d’une part et, d’autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux…