AN : Anne Brugnera rapporteure du projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris

La député Anne Brugnera est nommée rapporteure du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, le 29/04/2019. « Dans un souci d’efficacité, nous avons délégué à la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, les articles 4 et 5 qui concernent d’une part les finances locales et le dispositif fiscal spécifique appliqué aux dons », déclare Bruno Studer, président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, le 29/04/2019. Les autres articles du projet de loi seront examinés le 02/05/2019 par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. L’inscription du…