Reconstruction de Notre-Dame : institution de la souscription nationale et d’un comité de contrôle

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à la suite de l’incendie du 15/04/2019, a été présenté en conseil des ministres le 24/04/2019. Ce projet de loi met en place la souscription nationale, « placée sous la haute autorité du Président de la République ». Les fonds recueillis « seront consacrés au financement de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, dont l’État est propriétaire, ainsi qu’à la formation des métiers d’art et du patrimoine nécessaires à la conduite des travaux », indique la Présidence de la République. Le texte permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’y participer, « au-delà de leur périmètre de compétence territoriale ».

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