CCN des entreprises d’architecture : l’avenant du 29/03/2018 relatif à la maîtrise d’œuvre étendu

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°145644 - Publié le
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Les dispositions de l'avenant du 29/03/2018, relatif à l'élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27/02/2003 à la maîtrise d'œuvre, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, indique un arrêté en date du 16/04/2019 publié au JO le...

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